Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 85
Versions de la disposition

Texte intégral
85.Un changement de fréquence ou un arrêt temporaire peut être demandé selon les modalités décrites aux articles 73 à 75.
2021, R.V.Q. 2572, a. 85.
85.Un changement de fréquence ou un arrêt temporaire peut être demandé selon les modalités décrites aux articles 73 à 75.
2021, R.V.Q. 2572, a. 85.
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